Subventions disponibles pour OBNL et association

Dernière mise à jour : 14 nov.

Présenter une demande de subvention s’avère souvent une tâche lourde et fastidieuse pour les responsables des OBNL. Vous vous sentez démuni face à cette tâche et vous ne savez pas par où commencer? Sachez que le Groupe Vendere s’est penché sur la question et vous propose quelques trucs pour y voir plus clair et convaincre les financeurs.

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Avant de vous lancer dans cette recherche, il est important de savoir qu’il existe plusieurs types de subvention et que ce ne sont pas tous les organismes qui sont admissibles à l’aide financière. Nous vous proposons dans cet article, 3 projets qui pourraient intéresser les OBNL ou associations telle que la vôtre.



Le crédit d’impôt en lien avec l’investissement et à l’innovation (Code 109)

ADMISSIBILITÉ :

Tout d’abord, le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation relevant du code 109 (catégorie 12 et 50 du règlement sur les impôts) s’avère un bon moyen d’obtenir un financement. Il permet l’acquisition d’un progiciel et la mise en place de matériel électronique de traitement de l’information. Pour y avoir droit, la Société doit avoir une entreprise au Québec.


Source : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/impots/impot-des-societes/credits-dimpot-des-societes/credits-auxquels-une-societe-peut-avoir-droit/credit-dimpot-pour-investissement-et-innovation/


La subvention visant la croissance des entreprises et la productivité

ADMISSIBILITÉ :

La croissance par l’innovation, la productivité et l’expansion d’une entreprise est au cœur de cette aide financière visant à stimuler notre économie québécoise. Elle peut être accordée à différentes étapes du développement des projets présentés par l’entreprise. L’appui financier offert dans le cadre de ces projets d’expansion est intégré dans le programme CERI, croissance économique régionale par l’innovation.


Pour être admissible, ces projets doivent regrouper des activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d’innovation en adoptant de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.


Les projets doivent également mettre en valeur des stratégies de commercialisation pour développer de nouveaux marchés.


Les entreprises doivent également mettre en place de nouveaux systèmes de gestion intégrés à travers leur processus d’affaires grâce à des ressources humaines spécialisées.


Les entreprises admissibles sont notamment les industries manufacturières, de transformation alimentaire, de technologies de l’information et science de la vie. Pour les OBNL, une aide financière non remboursable est possible. Normalement, les coûts autorisés de remboursement sont de 90% et les coûts pour les projets d’immobilisation sont de 50%.


Source : https://dec.canada.ca/fr/financement/expansion-des-entreprises-et-productivite/


Les mesures de formation de la main d’œuvre d’Emploi-Québec

ADMISSIBILITÉ :


Cette mesure vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Par conséquent, cette aide financière et technique contribuera à mettre en place des outils de formation pour maintenir les expertises en place dans votre entreprise. Les membres de votre personnel ayant besoin de formation y gagneraient afin d’accomplir leur travail avec innovation, pour ainsi conserver leur emploi!


Tous les employeurs du Québec détenant un Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) sont admissibles, notamment les entreprises privées à but lucratif, les regroupements d’entreprises privées à but lucratif, les corporations municipales, les collectivités et conseils de bande, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les travailleurs autonomes et les regroupements de travailleurs autonomes. Seuls les organisme publics ou politiques ne sont pas admissibles.



Source : https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/investir-en-formation/programmes-de-developpement-de-la-main-doeuvre/mesure-de-formation-de-la-main-doeuvre/

Le programme ESSOR, une solution qui pourrait vous convenir

Il prévoit des critères d’admissibilités et des modalités d’investissement, selon les volets suivants :


ENTREPRISES ADMISSIBLES:

  1. Organisations à but lucratif

  2. Coopératives

  3. Entreprises d’économie


PROJETS ADMISSIBLES:

  • Étape 1 : Études de faisabilité pour projets de modernisation ou d’expansion d’entreprises.

  • Étape 2 : Diagnostics numériques, plans numériques et plans de mise en œuvre.

  • Étape 3 : Mise en œuvre d’un plan d’action et d’un plan numérique.

AIDES FINANCIÈRES:

  • Étape 1, subvention de 50 % pour un montant maximal de 100 000 $.

  • Étape 2, subvention de 50 %, pour un montant maximal de 20 000 $.


Source: https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/Programme-de-financement-ESSOR.html



Chaque projet requière des conditions particulières pour être admissible. Nous vous invitons à consulter les liens sources de chaque subvention pour vérifier si vous répondez aux conditions.

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5 bonnes pratiques à appliquer avant de soumettre une demande subvention :


1. Désigner une personne ressource


Pour une association à la recherche de financement, tous ces choix de programmes énumérés ci-dessus peuvent paraître un casse-tête. Et dans un contexte de diminution de financement, vous êtes souvent amenés à soumettre plus d’un projet ou solliciter plus d’un financeur.

Les compétences recherchées pour préparer une demande de subvention sont notamment : la rigueur, la communication, apprécier encore le téléphone tout en étant sensible aux outils numériques. Désigner une personne à cette tâche est recommandé car celle-ci demande tact et patience pour la réaliser. Cette responsabilité peut être une mission enrichissante et stratégique pour un salarié ou un bénévole. De plus, elle permet de séduire un plus grand nombre de financeurs en utilisant des stratégies efficaces en ce sens.

La mission du responsable des demandes de financement est principalement de séduire avec un projet associatif innovant ! Susciter l'intérêt de votre projet au regard de la politique publique pour obtenir une subvention pour votre association, est essentiel et peut vous rapporter gros!


2. Créer des liens!


Cette pratique s’applique au niveau local comme sur le réseau national. Créer des alertes Google regroupant plusieurs mots-clés tels que, soutien financier, subvention/subventions, possibilités de financement, demandes de subvention, rédaction de demandes de subvention est un bon moyen pour connaître les financements disponibles dans votre région par exemple. Également, s’abonner aux pages des réseaux sociaux des organismes d’aide financière permet de suivre de manière efficace les divers projets de subvention. Suivre les actions de vos élus tout en y participant activement et vous tenir informé des différentes actualités, vous permettront de développer des relations dans le réseau des demandes de financement.


3. La préparation du dossier de demande de financement peut être rédigé sous 2 formes.


La première étape pour trouver du financement réside dans la préparation des demandes proprement dite. La méthode proposée habituellement par les entreprises publiques demeure la rédaction des éléments importants dans un formulaire commun mis à votre disposition par le financeur. Normalement, vous devez y inclure des informations telles que la présentation de votre structure d’entreprise, le budget de l’action soutenue, le budget global de votre association et le descriptif du projet.


La 2ième façon, souvent proposée dans le secteur privé, permet de « professionnaliser » votre demande, autrement dit : valoriser votre projet, son caractère innovant et sa valeur ajoutée. La construction du dossier regroupera les éléments suivants: le contexte, votre problématique actuelle, la description du projet et son intérêt, des chiffres-clés et le caractère innovant du projet. Il faut que votre organisme fournisse le maximum d'informations. Les documents annexés doivent être le plus détaillés possible. Fournissez par exemple des vidéos, des documents comptables et financiers précis sur les besoins de votre projet, sur l'utilisation d'une éventuelle dotation, etc.


4. Connaître son auditoire


Lors de la rédaction de votre proposition, il est primordial de tenir compte des personnes qui l’évalueront. Dans le cas d’une demande de subvention auprès d’une entreprise publique, gardez en tête que le montant du financement sera sans doute plus important. Il vous faudra donc ajouter beaucoup d’éléments financiers sur la manière dont les fonds seront utilisés pour arriver à séduire le décideur.


Dans le cas d’une subvention d’entreprise, il peut être judicieux de vous concentrer sur le profil de votre organisme et de mettre l’accent sur votre impact au sein de la communauté ainsi que sur les liens que vous entretenez avec les régions où vivent et travaillent les employés de l’entreprise.

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5. Choisir le bon logiciel pour mieux gérer votre association


Une fois votre demande de subvention bien ficelée, vous êtes maintenant prêt à faire l’acquisition d’une solution de gestion de membres pour gérer votre OBNL. Automatisez vos tâches grâce à Membri 365, notre logiciel infonuagique sur Microsoft 365. Un logiciel pour association qui a fait ses preuves et qui ne cesse d’évoluer en fonction de vos besoins.


Saviez-vous qu’il existe des tarifs préférentiels pour les OBNL en ce qui concerne les licences Microsoft? Cependant, le prix pour les OBNL est disponible seulement si votre entreprise se qualifie comme OBNL aux yeux de Microsoft et est accréditée par l’administrateur du programme "non-profit". Consultez les modalités sous ce lien.

 

N’hésitez pas à planifier une démo avec notre équipe afin d’identifier les différents éléments à considérer avant l’élaboration de votre demande de financement pour l’obtention d’une solution de gestion de membres pour votre OBNL ou association.


Visionnez notre offre de logiciel pour association ici!


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